Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

Article 1 — Vendeur

Le site safeplus.site est édité et exploité par Safeplus, SAS au capital à déterminer, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 523 354 900, dont le siège social se situe au 22 boulevard de Stalingrad, 92320 Châtillon.

TVA intracommunautaire : FR14 523 354 900.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences de logiciels de sécurité informatique (antivirus, VPN, gestionnaires de mots de passe, utilitaires) sous forme de clés d'activation numériques livrées par email.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Safeplus SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client passe commande en ligne en ajoutant les produits à son panier et en procédant au paiement. La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Safeplus SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigé à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via un prestataire de paiement sécurisé. Safeplus n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 — Livraison

Les produits étant des licences numériques, la livraison s'effectue par email à l'adresse fournie par le client lors de la commande. Le délai habituel est de quelques minutes après la confirmation du paiement, et ne dépasse pas 24 heures ouvrées.

En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter le support à contact@safeplus.site.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. L'activation de la clé de licence par le client constitue le début d'exécution du contrat.

Pour toute demande de rétractation sur une licence non activée, contactez contact@safeplus.site en précisant votre numéro de commande.

Article 8 — Garantie

Toutes les licences vendues par SafePlus sont des licences officielles provenant des éditeurs. En cas de clé défectueuse ou invalide, SafePlus s'engage à fournir un remplacement ou un remboursement dans un délai de 30 jours suivant l'achat.

Article 9 — Responsabilité

SafePlus agit en qualité de revendeur de licences officielles. Le fonctionnement des logiciels associés aux licences relève de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. SafePlus ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés aux logiciels eux-mêmes.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Nanterre.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à contact@safeplus.site.